Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par HebergCloud, notamment :
- La création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur mesure, etc.) ;
- Les services d'hébergement web et cloud ;
- Les prestations de maintenance, mise à jour, et accompagnement technique.
Toute commande passée auprès de HebergCloud implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Identification de l'entreprise
HebergCloud
Entreprise spécialisée dans la création et l'hébergement de sites web.
Raison sociale : HebergCloud
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : Paris
Adresse e-mail : support@hebergcloud.fr
Téléphone : +33 6 ** ** ** **
SIREN :
3. Commande et devis
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme validée à réception :
- Du devis signé (physiquement ou électroniquement) ;
- Et/ou du paiement d'un acompte (le cas échéant).
Toute modification demandée par le client après validation pourra donner lieu à une révision du devis.
4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur le site ou dans les devis sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) sauf mention contraire.
Paiement :
- Un acompte peut être exigé à la commande (généralement 15% à 50 % du montant total).
- Le solde est à régler à la livraison du site ou à la mise en ligne du service.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Virement bancaire,
- Carte bancaire,
- Ou tout autre moyen accepté par HebergCloud.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur (article L.441-10 du Code de commerce).
5. Délai et livraison
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
HebergCloud s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
La livraison du site ou du service est considérée comme effective dès la mise en ligne ou la remise des accès au client.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, contenus, accès, etc.) ;
- Garantir qu'il détient les droits d'utilisation des éléments fournis (logos, visuels, textes) ;
- Collaborer activement avec HebergCloud tout au long du projet.
En cas de manquement à ces obligations, HebergCloud ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts d'exécution.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par HebergCloud (sites web, éléments graphiques, code, etc.) demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement intégral effectué, le client obtient les droits d'utilisation du site selon les conditions précisées dans le devis ou le contrat.
Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée des créations de HebergCloud est interdite.
8. Hébergement web et cloud
Les prestations d'hébergement proposées par HebergCloud sont soumises aux conditions suivantes :
- L'hébergement est fourni sur des serveurs sécurisés situés en France ou en Union Européenne ;
- HebergCloud s'engage à assurer une disponibilité maximale des services, hors maintenance ou cas de force majeure ;
- Le client s'engage à ne pas héberger de contenus illégaux, contraires aux lois françaises ou portant atteinte à des tiers.
En cas de manquement à ces règles, HebergCloud se réserve le droit de suspendre ou résilier le service sans indemnisation.
9. Maintenance et support
Des formules de maintenance peuvent être proposées (mises à jour, sauvegardes, sécurité, assistance).
Les modalités, tarifs et conditions sont définis dans le devis ou le contrat de maintenance associé.
Le support technique est disponible par e-mail à : support@hebergcloud.fr
10. Responsabilité
HebergCloud ne saurait être tenue responsable :
- Des erreurs ou omissions provenant d'informations fournies par le client ;
- D'une mauvaise utilisation du site par le client ou ses utilisateurs ;
- Des conséquences d'un piratage ou d'une intrusion extérieure malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
En cas de dommage direct prouvé, la responsabilité de HebergCloud sera limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
11. Rétractation et résiliation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations numériques entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toute résiliation anticipée à la demande du client devra être formulée par écrit.
Les sommes déjà versées resteront acquises à HebergCloud pour couvrir le travail déjà effectué.
12. Force majeure
La responsabilité de HebergCloud ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, cyberattaque, guerre, grève, etc.) rendant impossible l'exécution du contrat.
13. Confidentialité
HebergCloud s'engage à garder confidentielles toutes les informations et données transmises par le client dans le cadre de la prestation.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de HebergCloud.
15. Contenu hébergé
HebergCloud n'est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable.
HebergCloud n'accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs.
HebergCloud se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. HebergCloud n'est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d'atteinte aux droits d'auteurs, HebergCloud se réserve le droit de suspendre le service en question.
Le client doit, en tout temps avoir une sauvegarde de son contenu sur son ordinateur personnel ou autre périphérique de sauvegarde.
Le client est le seul responsable du contenu de toutes les informations hébergées sur son compte ainsi que de la diffusion de ces informations. En aucun cas HebergCloud ne saurait être tenus responsable d'un manquement aux lois française ou autres que le client aurait éventuellement enfreintes.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 support@hebergcloud.fr
📍 HebergCloud – Paris
Dernière mise à jour : 07/10/2025